Proposée par l’État, la prime de rénovation énergétique est octroyée dans le cadre d’un projet d’optimisation d’économies d’énergie d’une résidence. Elle s’adresse aux foyers à revenus modestes et moyens. Les ménages éligibles à l’aide devront effectuer une demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Respecter les clauses d’éligibilité
Les foyers qui souhaitent obtenir une prime de rénovation énergétique doivent adresser une demande auprès de l’ASP. La requête nécessite la présentation de justificatifs d’imposition, de domicile et de pièces d’identité. Le demandeur doit remplir un formulaire joignant une déclaration sur l’honneur. Dument rempli et signé par des spécialistes du bâtiment avant l’établissement de devis, le document doit inclure les travaux à réaliser (remplacement de chaudière, installation de chaudière à granule…). Trouvez plus d’informations sur le site Ma Chaudière Gratuite, www.machaudieregratuite.fr.
La prime s’élève à 3 000 € pour les revenus modestes et à 1 350 € pour les revenus moyens. Le logement en question doit se trouver en France et être bâti depuis au moins 2 ans. Les ménages qui bénéficient du programme de l’ANAH et de tout autre type de prime énergétique ne sont pas éligibles à ce financement. La construction rénovée doit être la résidence principale du demandeur. Celui-ci doit être le propriétaire du logement. La réalisation d’un bouquet de travaux (soit au moins deux chantiers parmi les projets de mise en place de chaudière écologique, l’amélioration de l’isolation thermique, l’installation de pompe à chaleur et de chauffe-eau solaire ou thermodynamique) est un critère obligatoire pour obtenir la prime. Chaque matériau ou équipement doit respecter les conditions techniques définies par l’État. L’aide est versée au seuil des fonds disponibles.
Prévoir des travaux éligibles à la prime
Les projets éligibles à la prime à la rénovation énergétique sont les travaux d’isolation, de remplacement de chauffage et d’installation de chauffe-eau écologique. Les chantiers d’isolation retenus sont l’isolation du système de couverture, des murs et l’installation de porte ou fenêtre isolante. La mise en œuvre de chauffage écologique concerne les chaudières à micro cogénération, à granulés et à condensation, les systèmes de chauffage au bois, les pompes à chaleur air eau et géothermiques. L’installation de chauffe-eau retenue est celle d’un système de production d’eau chaude fonctionnant avec une énergie renouvelable.
Tous les travaux relatifs à l’appui financier devront être exécutés par des professionnels. La résidence concernée ne doit pas faire l’objet d’une autre demande de prime à la rénovation thermique.
Pour les ménages les plus modestes, le soutien financier peut être majoré à 3 000 €. Ces foyers sont ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 26 000 € pour un couple (ou 35 000 € si le ménage habite en Ile-de-France) et n’excède pas 37 000 € pour un foyer composé de 4 individus (ou 49 000 € si le ménage réside en Ile-de-France). La prime de 3 000 € concerne les chantiers permettant d’optimiser la performance énergétique du bâtiment (soit au moins 25 %). Un spécialiste estimera le logement. Les foyers éligibles à cette aide ne doivent pas commencer leur projet avant le dépôt de dossier auprès de l’ASP.
La prime de rénovation, cumulable avec certaines aides
Octroyée dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique d’un logement, la prime de rénovation énergétique est cumulable avec le crédit d’impôt chaudière et l’éco-prêt à taux zéro. Cumuler ces différentes aides est tout à fait envisageable au cas où le revenu fiscal du ménage ne dépasserait pas 30 000 €. Il faut savoir que ce financement est étalé sur une durée déterminée. Son attribution est valable dans la limite des fonds disponibles. Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a mis en ligne un simulateur permettant au foyer de savoir s’il est éligible à la prime.